Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979
Article 27 de la Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
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Entrée en vigueur le 5 janvier 1979
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Décisions • 13
[…] Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et notamment ses articles 15, 19, 27, 29, 34 et suivants ; Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L 792 du Code de la Santé Publique ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres I à IV et VII de la loi du 6 janvier 1978 : Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 modifié, […]
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[…] La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Vu la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et notamment ses articles 15, 19, 27, 34 et suivants ; Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres 1 à 7 de la loi n° 78-17 susvisée ; Vu le projet d'arrêté de questure présenté par le Questeur Délégué du Sénat, relatif à l'informatisation de l'accès dans les locaux du Sénat ;
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3. CNIL, Délibération du 24 octobre 1989, n° 89-118
[…] La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Vu la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 15, 27, 29, 34 et suivants ; Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; Vu le code du travail et notamment son titre 1er du livre III, ainsi que son titre 8 du livre IX ; Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social dans ses articles 45 à 51 ; […]
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