Article 27 de la Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/1979

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du patrimoine. - art. L213-5 (M)

Entrée en vigueur le 5 janvier 1979

Les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 25 de la présente loi seront affichées de façon très apparente dans les locaux ouverts au public de l'administration des archives et des services détenteurs d'archives publiques en application de l'article 3, dernier alinéa, de la présente loi.
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Entrée en vigueur le 5 janvier 1979

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Décisions13


1CNIL, Délibération du 6 février 1990, n° 90-18

[…] Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et notamment ses articles 15, 19, 27, 29, 34 et suivants ; Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L 792 du Code de la Santé Publique ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres I à IV et VII de la loi du 6 janvier 1978 : Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 modifié, […]

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  • Statistique·
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  • Gestion du personnel·
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  • Établissement

2CNIL, Délibération du 3 avril 1990, n° 90-46

[…] La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Vu la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et notamment ses articles 15, 19, 27, 34 et suivants ; Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres 1 à 7 de la loi n° 78-17 susvisée ; Vu le projet d'arrêté de questure présenté par le Questeur Délégué du Sénat, relatif à l'informatisation de l'accès dans les locaux du Sénat ;

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  • Accès·
  • Sénateur·
  • Utilisateur·
  • Données·
  • Information·
  • Questeur·
  • Traitement·
  • Groupe politique·
  • Identification·
  • Informatisation

3CNIL, Délibération du 24 octobre 1989, n° 89-118

[…] La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Vu la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 15, 27, 29, 34 et suivants ; Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; Vu le code du travail et notamment son titre 1er du livre III, ainsi que son titre 8 du livre IX ; Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social dans ses articles 45 à 51 ; […]

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