Loi du 9 avril 1935

Article 26 de la Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'airAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/04/1935

Entrée en vigueur le 13 avril 1935

En temps de guerre, il peut être fait des promotions à titre temporaire pour la durée de la campagne.

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Sortie de vigueur le 1 juillet 2005
Abrogé par :	Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - art. 92 (V)

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