Loi du 16 septembre 1807

Article 35 de la Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais.

Chronologie des versions de l'article

Version16/09/1807

Entrée en vigueur le 16 septembre 1807

Tous les travaux de salubrité qui intéressent les villes et les communes seront ordonnés par le Gouvernement, et les dépenses supportées par les communes intéressées.

Commentaires • 2

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1. Chapitre III – De l’an VIII à 1848

Revue Générale du Droit

Loi du 16 septembre 1807, art. 35 et suiv.). […] Voir le titre X de la loi du 16 septembre 1807 relatif à l'organisation et aux attributions des commissions spéciales.). […] Rapport au Corps législatif sur la loi du 16 septembre 1807. […] du 16 septembre 1807.

2. Chapitre III – De l’an VIII à 1848

Revue Générale du Droit

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