Loi du 15 mars 1850

Article 61 de la Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux"Abrogé

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Version15/03/1850

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L441-6 (M)

Entrée en vigueur le 15 mars 1850

Est créé par : Loi 1850-03-15 Bull. des lois, 10e S., B. 246, n° 2029

Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique, sur l'attestation des chefs des établissements où le stage aura été accompli.
Toute attestation fausse sera punie des peines portées en l'article 60 du code pénal.

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Entrée en vigueur le 15 mars 1850
Est créé par :	Loi 1850-03-15 Bull. des lois, 10e S., B. 246, n° 2029

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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