Loi n° 50-340 du 18 mars 1950
Article 4 de la Loi n° 50-340 du 18 mars 1950 concernant l'appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/1950
Entrée en vigueur le 19 mars 1950
Les jeunes gens appelés sous les drapeaux en 1950 seront convoqués dans les conditions suivantes :
1° Dans l'armée de terre :
En deux fractions, à savoir :
a) Au cours de la quinzaine d'avril, les jeunes gens nés du 1er novembre 1929 au 30 avril 1930 inclusivement ;
b) Au cours de la deuxième quinzaine d'octobre, les jeunes nés du 1er mai 1930 au 30 novembre 1930 inclus et, éventuellement, ceux du 1er décembre au 31 décembre 1930 inclus ;
2° Dans les armées de l'air et de mer :
a) A partir du 15 avril 1950, les jeunes gens nés du 1er novembre 1929 au 30 avril 1930 inclusivement ;
b) A partir du 15 octobre 1950, les jeunes gens nés du 1er mai 1930 au 30 novembre 1930 inclus, et éventuellement, ceux nés du 1er décembre au 31 décembre 1930 inclus.
Afin de tenir compte des besoins particuliers de l'air et de la marine, ces armées sont autorisées à échelonner les convocations sous les drapeaux et à procéder, à partir d'octobre 1950, à des incorporations trimestrielle.
Les sursitaires ayant résilié leur sursis avant le 31 octobre seront incorporés lors de l'appel de la deuxième fraction prévu au paragraphe 1er, alinéa b, et au paragraphe 2, alinéa b, du présent article.
1° Dans l'armée de terre :
En deux fractions, à savoir :
a) Au cours de la quinzaine d'avril, les jeunes gens nés du 1er novembre 1929 au 30 avril 1930 inclusivement ;
b) Au cours de la deuxième quinzaine d'octobre, les jeunes nés du 1er mai 1930 au 30 novembre 1930 inclus et, éventuellement, ceux du 1er décembre au 31 décembre 1930 inclus ;
2° Dans les armées de l'air et de mer :
a) A partir du 15 avril 1950, les jeunes gens nés du 1er novembre 1929 au 30 avril 1930 inclusivement ;
b) A partir du 15 octobre 1950, les jeunes gens nés du 1er mai 1930 au 30 novembre 1930 inclus, et éventuellement, ceux nés du 1er décembre au 31 décembre 1930 inclus.
Afin de tenir compte des besoins particuliers de l'air et de la marine, ces armées sont autorisées à échelonner les convocations sous les drapeaux et à procéder, à partir d'octobre 1950, à des incorporations trimestrielle.
Les sursitaires ayant résilié leur sursis avant le 31 octobre seront incorporés lors de l'appel de la deuxième fraction prévu au paragraphe 1er, alinéa b, et au paragraphe 2, alinéa b, du présent article.
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