Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
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Dernière modification : | 14 décembre 2000 |
Codes visés : | Code de la famille et de l'aide sociale., Code de la santé publique et 2 autres |
Directives transposées : |
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés
Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.
Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi
Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail.