Article 3 de la Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*Abrogé

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Version12/07/1975

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de l'éducation - art. L321-3 (M), Code de l'éducation - art. L321-3 (V)

Entrée en vigueur le 12 juillet 1975

La formation primaire est donnée dans les écoles élémentaires suivant un programme unique réparti sur cinq niveaux successifs ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable.
La formation primaire assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle offre une initiation aux arts plastiques et musicaux. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et l'éducation civique.
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Entrée en vigueur le 12 juillet 1975
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
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