Loi n°75-620 du 11 juillet 1975

Article 7 de la Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation Loi HabyAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/1975

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de l'éducation - art. L332-4 (M), Code de l'éducation - art. L321-4 (V), Code de l'éducation - art. L332-4 (V), Code de l'éducation - art. L321-4 (M)

Entrée en vigueur le 12 juillet 1975

Dans les écoles et les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.

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Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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