Loi n°75-620 du 11 juillet 1975
Article 10 de la Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/1975
Entrée en vigueur le 12 juillet 1975
Durant la scolarité l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
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