Article 14 de la Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/1975

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de l'éducation - art. L411-1 (M), Code de l'éducation - art. L411-1 (V)

Entrée en vigueur le 12 juillet 1975

Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la collectivité locale intéressée assiste de droit à ces réunions.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 juillet 1975
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).