Article 17 de la Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*Abrogé

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Version12/07/1975

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L521-4 (V)

Entrée en vigueur le 12 juillet 1975

L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité artistique.
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Entrée en vigueur le 12 juillet 1975
Sortie de vigueur le 22 juin 2000

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