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Article 20 de la Loi n°75-620 du 11 juillet 1975
Article 19
Article 21

Loi n°75-620 du 11 juillet 1975

  1. Loi n°75-620 du 11 juillet 1975

Article 20 de la Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/1975

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. L492-1 (V), Code de l'éducation - art. L373-1 (V), Code de l'éducation - art. L262-1 (V), Code de l'éducation - art. L493-1 (M), Code de l'éducation - art. L373-1 (M), Code de l'éducation - art. L164-1 (V), Code de l'éducation - art. L161-1 (M), Code de l'éducation - art. L494-1 (V), Code de l'éducation - art. L491-1 (M), Code de l'éducation - art. L261-1 (M), Code de l'éducation - art. L263-1 (V), Code de l'éducation - art. L163-1 (M), Code de l'éducation - art. L164-1 (M), Code de l'éducation - art. L263-1 (M), Code de l'éducation - art. L264-1 (V), Code de l'éducation - art. L372-1 (M), Code de l'éducation - art. L264-1 (M), Code de l'éducation - art. L261-1 (V), Code de l'éducation - art. L163-1 (V), Code de l'éducation - art. L262-1 (M), Code de l'éducation - art. L162-1 (V), Code de l'éducation - art. L493-1 (V), Code de l'éducation - art. L162-1 (M), Code de l'éducation - art. L372-1 (V), Code de l'éducation - art. L371-1 (V), Code de l'éducation - art. L161-1 (V), Code de l'éducation - art. L374-1 (M), Code de l'éducation - art. L494-1 (M), Code de l'éducation - art. L492-1 (M), Code de l'éducation - art. L371-1 (M), Code de l'éducation - art. L374-1 (V)

Entrée en vigueur le 12 juillet 1975

Sous réserve de la compétence attribuée aux assemblées ou conseils élus dans les territoires d'outre-mer, les dispositions de la présente loi pourront être rendues applicables en tout ou partie aux territoires d'outre-mer par des décrets en Conseil d'Etat comportant les adaptations rendues nécessaires par l'organisation particulière de ces territoires.
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Entrée en vigueur le 12 juillet 1975
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par : Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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