Loi n° 90-355 du 20 avril 1990
Article 1 de la Loi n° 90-355 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
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Version22/04/1990
Entrée en vigueur le 22 avril 1990
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 24 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Il sera publié au Journal officiel de la République française.
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