Loi n°90-588 du 6 juillet 1990

Article 9 de la Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/1990

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L452-9 (M)

Entrée en vigueur le 11 juillet 1990

L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).