Loi n°90-588 du 6 juillet 1990
Article 9 de la Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1)Abrogé
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Version11/07/1990
Entrée en vigueur le 11 juillet 1990
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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