Loi n° 90-1078 du 5 décembre 1990
Article 1 de la Loi n° 90-1078 du 5 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes)
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1990
Entrée en vigueur le 7 décembre 1990
Est autorisée l'approbation de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes), faite à Bâle le 22 mars 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Nota :
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Nota :
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.