Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991
Article 2 de la Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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