Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991
Article 3 de la Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 2
M. Jean Louis Masson, du group NI, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 16 juillet 2009
L'article 3 de cet arrêté prévoit cependant la possibilité, en cas d'accord entre l'employeur et le porteur de presse, d'asseoir les cotisations dues sur les rémunérations réelles allouées à l'intéressé. En conséquence, les porteurs de presse bénéficient d'ores et déjà de l'option leur permettant un assujettissement, sur la base des taux de droit commun et de la totalité des rémunérations versées, d'acquérir plus de droits, notamment en matière de retraite.
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L'article 3 de cet arrêté prévoit cependant la possibilité, en cas d'accord entre l'employeur et le porteur de presse, d'asseoir les cotisations dues sur les rémunérations réelles allouées à l'intéressé. En conséquence, les porteurs de presse bénéficient d'ores et déjà de l'option leur permettant un assujettissement, sur la base des taux de droit commun et de la totalité des rémunérations versées, d'acquérir plus de droits, notamment en matière de retraite.
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