Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991
Article 9 de la Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploiAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1991
Entrée en vigueur le 5 janvier 1991
Il est institué une instance nationale de l'insertion par l'activité économique.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette instance sont déterminées par décret.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette instance sont déterminées par décret.
Affiner votre recherche
Commentaires • 3
M. Michel Zumkeller · Questions parlementaires · 20 novembre 2012
Placé auprès du Premier ministre, le conseil national d'insertion par l'activité économique (CNIAE) a été institué par l'article 9 de la loi 91-1 du 3 janvier 1991. Ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret 91-422 du 7 mai 1991 modifié par le décret 2005-115 du 5 septembre 2005. Il est présidé depuis 2013 par Christiane Demontès, sénatrice du Rhône.
Lire la suite…3. Avis consultatif CE : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelAccès limité
www.lextimes.fr
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Placé auprès du Premier ministre, le conseil national d'insertion par l'activité économique (CNIAE) a été institué par l'article 9 de la loi 91-1 du 3 janvier 1991. Ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret 91-422 du 7 mai 1991 modifié par le décret 2005-115 du 5 septembre 2005. Il est présidé depuis 2013 par Christiane Demontès, sénatrice du Rhône.
Lire la suite…