Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991
Article 18 de la Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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