Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
Article 1 de la Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifsAbrogé
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Version01/01/1992
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
La gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue doit être assurée dans le respect de la protection de la nature, de l'environnement et de la santé, en prenant en considération les droits des générations futures.
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