Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991

Article 15 de la Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1992

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 septembre 2000 est l'article : Code de l'environnement - art. L542-14 (M)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

Un décret en Conseil d'Etat fixe en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi.

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Sortie de vigueur le 21 septembre 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

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