Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991
Article 18 de la Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1991
Entrée en vigueur le 1 août 1991
Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 0,8 p. 100 au 1er juillet 1991.
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Décision • 0
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. - Aux termes de l'article 18 de la loi no 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social, les rentes d'accident du travail et les allocations aux adultes handicapes sont revalorisees au 1er juillet de 0,8 p 100.
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