Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation

Sur la loi

Entrée en vigueur :	30 janvier 1996
Dernière modification :	30 janvier 1996

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Article 1

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Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE