Article 3 de la Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/12/1992

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2005 est l'article : Code du tourisme. - art. L111-2 (V)

Entrée en vigueur le 24 décembre 1992

Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 24 décembre 1992
Sortie de vigueur le 1 janvier 2005

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1


1CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE GOUGET ET AUTRES c. FRANCE, 24 janvier 2006, 61059/00

[…] 3. Le 7 octobre 2004, le vice-Président de la deuxième section a décidé de communiquer la présente requête au Gouvernement défendeur. Se prévalant des dispositions de l'article 29 § 3, il a décidé que seraient examinés en même temps la recevabilité et le bien-fondé de l'affaire.

 Lire la suite…
  • Consultation juridique·
  • Exercice illégal·
  • Gouvernement·
  • Profession·
  • Délit·
  • Amnistie·
  • Requalification·
  • Victime·
  • Avocat général·
  • Accusation
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).