Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992
Article 8 de la Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1).Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1992
Entrée en vigueur le 24 décembre 1992
Le comité départemental du tourisme contribue à assurer, au niveau du département, l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels et les organismes concernés par le tourisme à l'échelon départemental et intercommunal ainsi qu'avec toute structure locale établie à cet effet.
Les actions de promotion sur les marchés étrangers s'effectuent de façon coordonnée par le comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme.
Les actions de promotion sur les marchés étrangers s'effectuent de façon coordonnée par le comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme.
Commentaire • 1
Décision • 0
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Michel Mercier rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme que selon l'article 6 de la loi no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, le comité départemental du tourisme créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département et que, selon l'article 7 du même texte, […]
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