Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994
Article 1 de la Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la familleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/1994
Entrée en vigueur le 26 juillet 1994
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
A ce titre, la politique familiale doit être globale.
A ce titre, la politique familiale doit être globale.
Commentaires • 2
M. Philippe Leroy, du group RPR, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 12 septembre 2002
En ce sens, et comme le précise l'article 1er de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 sur la famille, elle reste la cellule de base de notre société en permettant à l'enfant de trouver ses premiers repères. Or, malgré des annonces maintes fois répétées pendant la précédente législature, une véritable réforme du droit de la famille, globale et cohérente, n'a jamais été mise en application. Au contraire, de nouvelles dispositions ont été adoptées point par point et ont abouti à une mosaïque législative et réglementaire dénoncée par les familles lors de la conférence de 2001.
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ; 23° Les articles 1er, 40, 41 et 42 de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille ; 24° L'article 74 de la loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994) ; 25° Les articles 56 et 61 de la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ; 26° Le IV de l'article 57 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer ; […]
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