Article 23 de la Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la familleAbrogé

Entrée en vigueur le 31 juillet 1998

Modifié par : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 144 () JORF 31 juillet 1998

I ... [*Abrogé*]
II ... [*Abrogé*]
III ... [*Abrogé*]
IV ... [*Abrogé*]
V ... [*Abrogé*]
VI. L'article 121 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 31 décembre 1992) est abrogé.
VII. ......
VIII ... [*Abrogé*]
Document AnalyzerAffiner votre recherche
ComparerComparer les versions
Entrée en vigueur le 31 juillet 1998
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
5 textes citent l'article

Commentaires


1Prestations Familiales - Aide À La Scolarité - Conditions D'Attribution. Enfants Intellectuellement Précoces
M. Charasse Gérard · Questions parlementaires · 30 mars 1998

L'article 23-I de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 précise que l'aide à la scolarité est attribuée, sous conditions de ressources et d'âge des élèves. […]

 Lire la suite…

2Prestations Familiales - Aide À La Scolarité - Création. Conséquences. Cantines. Fréquentation
M. Zeller Adrien · Questions parlementaires · 3 novembre 1997

Il lui rappelle que l'article 56 de la loi du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social a complété l'article 23 de la loi sur la famille en prévoyant que tout ou partie de l'AAS peut être versé, sur sa demande, à l'établissement scolaire par l'organisme débiteur des prestations familiales, après que l'allocataire a été informé et mis en demeure de présenter ses observations. […] Le projet de décret d'application de l'article 23 de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 modifiée relative à la famille est en cours de contreseing. […]

 Lire la suite…

3Gestion Des Cantines Scolaires
Mme Gisèle Printz, du group SOC, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 3 avril 1997

Parmi ces évolutions, on peut citer notamment l'augmentation, en 1997, du volume des crédits du fonds social collégien qui est porté de 150 à 180 millions de francs et un projet de décret d'application de l'article 23 de la loi no 94-629 du 25 juillet 1994 modifiée relative à la famille en cours de contreseing. […] Parmi ces évolutions, on peut citer notamment l'augmentation, en 1997, du volume des crédits du fonds social collégien qui est porté de 150 à 180 millions de francs et un projet de décret d'application de l'article 23 de la loi no 94-629 du 25 juillet 1994 modifiée relative à la famille en cours de contreseing.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.