Loi n° 95-882 du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 5 août 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 août 1995 |
| Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code rural ancien |
Texte intégral
II. - .......
III. - .......
IV. - Les dispositions du I ci-dessus sont applicables aux cotisations à la charge des employeurs des salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins, dans des conditions fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
V. - Les dispositions du présent article sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er septembre 1995.
Commentaires
M. Jean Pépin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la question de l'emploi des jeunes durant les vacances scolaires d'été. Outre l'intérêt pécuniaire qu'ils peuvent présenter pour les jeunes, ces emplois d'été sont aussi, bien souvent, une première porte ouverte sur l'entreprise. C'est l'occasion pour un jeune de découvrir un métier et de se familiariser avec le monde du travail. C'est sans doute l'un des moyens de dédramatiser et de faciliter la transition à venir entre l'école et l'entreprise. Pourtant et bien qu'elles soient de plus en plus …
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