Loi n° 96-131 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 22 février 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 1996 |
Versions du texte
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994, signé par la France le 19 septembre 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
JACQUES CHIRAC.
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ.
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE.
JACQUES CHIRAC.
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ.
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE.
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