Loi n° 96-296 du 9 avril 1996
Article 1 de la Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant
Chronologie des versions de l'article
Version10/04/1996
Entrée en vigueur le 10 avril 1996
Le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l'enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l'enfant.
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