Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996

Article 57 de la Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer

Chronologie des versions de l'article

Version09/07/1996

Version23/12/2000

Entrée en vigueur le 23 décembre 2000

Modifié par : Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

I., II., III. et V. (paragraphes modificateurs).
IV. - (paragraphe abrogé).

Entrée en vigueur le 23 décembre 2000
Modifié par :	Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

2 textes citent l'article

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Dossier documentaire de la décision n° 2016-592 QPC du 21 octobre 2016, Mme Françoise B. [Recours en récupération des frais d’hébergement et d’entretien des…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 21 octobre 2016

n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ; 23° Les articles 1er, 40, 41 et 42 de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille ; 24° L'article 74 de la loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994) ; 25° Les articles 56 et 61 de la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ; 26° Le IV de l'article 57 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer ; 27° L'article 2 de la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales […] ; […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).