Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
Article 40 de la Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2000
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Version17/11/2013
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Version02/03/2017
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Version30/12/2019
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
L'Etat met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales des départements d'outre-mer qui le souhaitent, un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs des habitants de ces départements vers la métropole ou vers les pays situés dans leur environnement régional.
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