Loi n° 98-233 du 1 avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

Sur la loi

Entrée en vigueur : 3 avril 1998
Dernière modification : 3 avril 1998

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Versions du texte

Article 1
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Jacques Chirac

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine