Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001
Article 55 de la Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 9
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2. Délai prescription sociale 2014Accès limité
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M. Remiller Jacques · Questions parlementaires · 26 février 2008
Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'article 55 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 qui offre la possibilité au père salarié de bénéficier d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours en cas de naissances multiples. […]
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