Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001
Article 2 de la Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ........... 15 - Article 2 II. 1° et 2° ........................................................................................................................... 15 - Article L. 132-8 du CASF dans sa rédaction issue de l'article 2 II 1° et 2°...................................... 15 C. Évolution de l'article L. 344-5 du code de l'action sociale et des familles ......... 16 1. […] - Article L.132-8 Modifié par Loi 2001-647 2001-07-20 art. 2 II 1°, […]
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