Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003
Article 3 de la Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
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Le chèque emploi associatif, créé par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003, est applicable depuis le 1er juillet 2004. […] dont la durée totale de travail de leurs salariés ne dépasse pas trois équivalents temps plein par an, de simplifier les démarches administratives liées à la gestion de leurs salariés (déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale, au régime d'assurance chômage et aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance). […] L'article 3 de la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif avait effectivement prévu, suite à un amendement, […]
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