Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
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Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2004 |
Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon