Article 1 de la Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme - Article 1 er Codifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1 Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du tourisme. […] - Article 5 Codifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1 Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 : 1° Les articles 1er et 2, la première et la troisième phrase de l'article 3 et la première phrase de l'article 4 du décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme ; […]