Article 3 de la Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).

[…] Vu le règlement de la Commission des opérations de bourse (COB) n° 90-04 relatif à l'établissement des cours, notamment ses articles 2 et 3 maintenus en vigueur par l'article 47 de la loi n° 2003- 706 susvisée jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement général de l'AMF, qui est intervenue le 25 novembre 2004, lequel règlement les a repris dans ses articles 631-1 et 631-2 ;

[…] Vu le règlement n° 90-04 de la Commission des opérations de bourse (COB) relatif à l'établissement des cours et, notamment, ses articles 3 et 4, maintenus en vigueur par l'article 47 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière susmentionnée jusqu'à leur reprise, à compter du 25 novembre 2004 par les articles 631-1 et 631-4 du règlement général de l'AMF;