Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
Article 3 de la Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2003
Entrée en vigueur le 31 décembre 2003
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2003 sont fixés ainsi qu'il suit :
(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2003 pages 22594 et 22595).
(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2003 pages 22594 et 22595).
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