Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003
Article 2 de la Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)
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Version08/11/2003
Entrée en vigueur le 8 novembre 2003
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2002 est arrêté à 291 442 130 199,13 Euros. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
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