Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003

Article 1 de la Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version08/11/2003

Entrée en vigueur le 8 novembre 2003

Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2002 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
(tableau non reproduit).

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