Article 9 de la Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).

Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. […] Le code de la santé publique reprend ce principe à l'article L. 1142-1. La responsabilité du médecin peut être engagée en cas de faute. […] Texte de l'article 16-3 du code civil modifié par l'article 9 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique : « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. […] Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article, sous réserve des articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1.