Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004
Article 6 de la Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1)Abrogé
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Version16/12/2004
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Version25/05/2006
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Modifié par : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 3 (V) JORF 25 mai 2006
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