Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005

Article 1 de la Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaire • 1

1. Dossier spécial sur l’affaire Lambert : IV. « Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir » (Le mythe de Sisyphe)

Sandrine Biagini · Revue Générale du Droit

[…] C'est précisément ce que prévoit l'article 1 er de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 qui autorise certes la suspension des soins lorsque les traitements deviennent inutiles, mais qui fait en même temps peser sur les médecins une obligation de « sauvegarder la dignité du mourant », notamment en lui offrant les secours des soins palliatifs ; articles L.1110- 5 al. 2 et L.1110-10 du code de la santé publique. […] [↩]

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