Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Article 34 de la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1).
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2006
Entrée en vigueur le 6 janvier 2006
Est approuvé le cinquième avenant à la convention en date du 20 mai 1923 passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.
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