Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968

Article 2 de la Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (1)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1969

Entrée en vigueur le 1 janvier 1969

Les médecins des armées sont régis par la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers et par les dispositions des articles 3 à 10 de la présente loi.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 15 juillet 1972
Abrogé par :	Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111, v. init.

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).