Article 32 de la Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (1)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1969

Entrée en vigueur le 1 janvier 1969

A la date du 1er janvier 1969, sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment :

La loi n° 65-548 du 9 juillet 1965 portant création d'un corps de pharmaciens chimistes des armées ;

La loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales, en tant qu'elle concerne le service de santé.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 1969
Sortie de vigueur le 15 juillet 1972

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).