Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

Article 2-3 de la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/01/2017

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2022 sont les articles : Code général de la fonction publique - art. L422-23 (V), Code général de la fonction publique - art. L421-3 (VD)

Entrée en vigueur le 21 janvier 2017

Est créé par : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

L'agent peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.
Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion.

Entrée en vigueur le 21 janvier 2017
Est créé par :	Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 mars 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).